Termes & conditions
Conditions générales d’Achat – Digital Wealth Academy (DWA)
Dernière modification : 07 juillet 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues
sur le site Internet https://www.digirella-academy.com/
Le site Internet: https://www.digirella-academy.com/ est un service de :
DIGIRELLA (Ci-après « Le Licencié »)
adresse URL du site : https://www.digirella-academy.com/
e-mail : mirella@digirella-academy.com
Le site Internet https://www.digirella-academy.com/ commercialise les produits
suivants : Formation enligne et vente d’ Ebooks. L’acheteur déclare avoir pris
connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la
passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des
présentes conditions générales de vente. Informations précontractuelles L’acheteur
reconnaît avoir eu communication, d'une manière lisible et compréhensible,
préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des
présentes conditions générales de vente et de toutes les informations visées à l'article
L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière lisible et compréhensible, les informations
suivantes:
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou
d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur
s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties
légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son
interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et
autres conditions contractuelles.
1. DESCRIPTION DU PRODUIT
The Digital wealth Academy (DWA) est une formation en e-learning avec plus de 200
vidéos sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en
marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers
des modules interactifs accessibles en ligne sur la plateforme « SKOOL ». The Digital
wealth Academy a été crée par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC, une société à
responsabilité limitée de Floride et les différents modules sont traduits en français. La
formation est vendue avec des droits de revente maîtres MASTER RESELL RIGHTS
MRR, permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de
bénéfices sur leurs ventes, sous les termes et conditions qui suivent. En contrepartie
de l’autorisation à utiliser, accéder et revendre le produit de Digital Wealth Academy,
vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions établies par THE DIGITAL
WEALTH ACADEMY LLC consultables à cette adresse
(https://digitalwealthacademy.biz/dwa-terms-4111-7052-2201) et reprises dans les
présentes, y compris toute modification ou mise à jour que la Société serait amenée à
apporter aux présentes conditions. Toute modification ou mise à jour sera effective
immédiatement après notification, pouvant être effectuée par tout moyen
raisonnable, y compris par e-mail ou par le biais d'une mise à jour publiée sur un site
Web fourni par le Licencié ou par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC.
2. DURÉE
Les présentes Conditions seront effectives à la date d'achat du Produit par l’Acheteur
et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions ci-
après. À la résiliation ou à l'expiration du terme, tous les droits accordés à l’Acheteur
en vertu de ces Conditions, y compris le droit de revendre le Produit, cesseront
immédiatement et l’Acheteur devra immédiatement cesser toute utilisation,
promotion et vente du Produit. La résiliation ou l'expiration des présentes Conditions
n'affectera aucun droit ou obligation qui : (a) est destiné à survivre à la résiliation (y
compris, mais sans s'y limiter, l'indemnisation et les limitations de responsabilité) ;
et/ou (b) ont été acquis avant une telle résiliation.
3. PAIEMENT
La commande étant avec une obligation de paiement, la passation de la commande
implique le règlement du prix ci-après défini par l'acheteur. Le prix et ses modalités
de paiement sont définis ainsi : l’Acheteur accepte soit : (1) de
payer intégralement le montant de 497,00 euros hors TVA au moment de l'inscription
; ou (2) de payer en 3 versements mensuels de 165,00 euros, le premier versement
étant effectué au moment de la passation de commande. L’Acheteur peut choisir de
financer les paiements par le biais de sociétés tierces AfterPay ou Klarna. Tous les
paiements effectués par l’Acheteur au Licencié sont non remboursables. Si l’Acheteur
choisit de payer par mensualités, le paiement sera automatiquement prélevé par le
Licencié sur une base mensuelle. Si l’Acheteur choisit de payer par mensualités,
l’Acheteur ne pourra pas résilier ou annuler ses obligations de paiement futures. Si
l’Acheteur choisit de payer par mensualités, l’Acheteur autorise expressément le
Licencié à conserver les informations de son compte et de paiement et à débiter
automatiquement ce compte conformément aux présentes Conditions.
En raison de la nature et de l'accès immédiat au Produit, si l’Acheteur cesse d'utiliser
le Produit, l’Acheteur accepte par la présente de rester responsable de tous les
paiements en suspens pour le reste de la Durée. Le paiement sera collecté par le
Licencié via carte de crédit et sur le site Web du Licencié. L’Acheteur autorise par la
présente le Licencié à débiter sa carte de crédit/débit pour tout frais impayé. Tout
défaut de paiement entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée aux
présentes. L’Acheteur déclare et garantit que tous les instruments de paiement,
cartes de crédit et informations connexes, c'est-à-dire l'adresse de facturation, utilisés
dans le cadre de
l'achat du Produit par l’Acheteur sont corrects et que l’Acheteur est autorisé à utiliser
ledit instrument de paiement.
4. MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert, par tout moyen, au consommateur de la
possession ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés après
paiement de la commande. L’acheteur reçoit un document PDF et un email avec les
informations pour l’accès à la formation. L’accès à la formation est donné au
maximum 24 heures après que le client a fait (en suivant les indications sur le PDF et
par mail) la demande luimême sur la plateforme SKOOL et est accepté par les
administrateurs. Toute modification de livraison donnera lieu à information.
5. FRAIS DE RETARD
Si le Licencié ne reçoit pas de paiement de l’Acheteur dans les quatorze (14) jours
calendaires suivant toute date de paiement, l’Acheteur sera facturé des frais de retard
de 1,5 % du montant impayé pour chaque jour où le Licencié ne reçoit pas de
paiement.
6. REJET DE DÉBIT
L’Acheteur s'engage à faire tout son possible pour demander un remboursement
avant de tenter un rejet de débit auprès d'une institution financière. L’Acheteur
restera responsable des montants dus en vertu des présentes Conditions en cas de
litige sur le paiement avec une institution financière. En cas de tentative de
rétrofacturation,
l’Acheteur accepte expressément de renoncer à tous les droits contenus dans les
présentes en échange de l'achat du Produit. le Licencié se réserve le droit de
présenter la preuve d'achat et les présentes Conditions à l'institution financière
enquêtant sur le litige.
7. LICENCE DE PRODUIT – DROIT DE REVENTE
En achetant le Produit, et uniquement après que le prix d'achat du Produit a été payé
intégralement, sauf disposition contraire prévue ici, l’Acheteur se voit accorder une
licence non exclusive pour revendre le Produit à d'autres avec des droits de
reventemaître Master Resell Rights (MRR). Les droits de revente maître permettent à
ceux qui en bénéficient de revendre et de redistribuer un certain produit tout en
conservant le profit des ventes. Cette licence ne comprend aucun droit sur les vidéos
fournies, aucun droit à l'utilisation, à la modification, ou à l'incorporation des vidéos
dans un cours en ligne. Cette licence s'étend uniquement aux fichiers et au texte
inclus dans le Produit. Si l’Acheteur souhaite incorporer des vidéos dans son cours en
ligne, il doit utiliser ses propres vidéos.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et
autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit sont et resteront la propriété
exclusive de la Société THE DIGITAL WEALATH AGENCY LLC. L’Acheteur se voit
accorder un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit
conformément à ces Conditions. Ces Conditions ne confèrent aucun droit de
propriété à l’Acheteur sur le Produit, ni sur les droits de propriété intellectuelle
détenus par la Société. L’Acheteur ne doit pas tenter d'enregistrer, ni aider d'autres
personnes à enregistrer, une marque de commerce, un droit d'auteur ou toute autre
propriété intellectuelle qui est sensiblement similaire à ceux de la Société. Si
l’Acheteur découvre une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle de
la Société, il doit en informer immédiatement la Société par écrit. Par ailleurs,
l’Acheteur n'est pas autorisé à utiliser la marque ou la propriété intellectuelle du
Licencié, ni de la société DWA, à des fins quelconques.
9. RESTRICTIONS DE LICENCE
L’Acheteur n'est pas autorisé à modifier ou altérer le produit de quelque manière que
ce soit, sauf disposition expresse prévue ci-après. Ainsi, l’Acheteur ne doit pas
modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou
altérer de quelque manière que ce soit le Produit, à l'exception de la réalisation et de
l'incorporation de ses propres vidéos. Nonobstant ce qui précède, ces restrictions
incluent mais ne se limitent pas aux éléments suivants : (1) Vendre des parties du
Produit ; (2) Renommer le Produit ; (3) Modifier le contenu du Produit ; (4) Changer le
créateur du Produit. l’Acheteur ne doit pas revendiquer la propriété du droit d'auteur
sur le Produit. l’Acheteur ne doit pas se faire passer pour la Société de quelque
manière que ce soit, y compris les activités commerciales, le nom de marque, le
contenu, les autres produits et la propriété intellectuelle.
10. RESTRICTIONS DE REVENTE
L’Acheteur peut revendre le Produit aux utilisateurs finaux sans transférer les droits
de revente maître s’il veut. La revente à d'autres revendeurs est autorisée. Toutefois,
L’Acheteur convient que le prix de vente minimum pour le Produit sera de 497,00
dollars américains hors TVA ("Prix de vente minimum"). Toutes les réductions,
promotions ou
autres stratégies de tarification utilisées par le Licencié doivent maintenir le prix de
vente au niveau du Prix de vente minimum ou au-dessus. En aucun cas, le Licencié ne
peut offrir ou appliquer des réductions ou des promotions qui entraîneraient un prix
de vente du Produit inférieur au Prix de vente minimum. Le Licencié reconnaît et
accepte que le non-respect du Prix de vente minimum peut entraîner la résiliation
immédiate de ces Conditions et de la licence du Licencié, à la seule discrétion de la
Société, en plus de tout autre recours disponible pour la Société. Le Licencié n’est
autorisé à offrir des cadeaux ou des bonus dans le cadre de la promotion du Produit
que dans les limites prévues à l’article 9 relatif aux restrictions marketing. Si
l’Acheteur revend les droits de revente maître de ce Produit, il accepte d'inclure les
présentes conditions avec le produit et de veiller à ce que tous les clients respectent
ces Conditions. Le non-respect de ces Conditions entraînera la révocation des droits
de revente de l’Acheteur, la résiliation de la licence de l’Acheteur en vertu de ces
Conditions, et le Licencié engagera des poursuites judiciaires pour les dommages
causés par la mauvaise utilisation de ce Produit.
L’Acheteur n'est pas autorisé à donner le Produit gratuitement, ou dans le cadre d'un
ensemble gratuit, même à titre d’essai ou de promotion commerciale ; cependant,
l’Acheteur peut inclure du contenu ou des opportunités supplémentaires comme des
ebooks avec le Produit tant que ces opportunités ne sont pas en conflit avec le
Produit ou le contenu du Produit. En tout état de cause, l’Acheteur est autorisé à créer
sa propre méthode de vente et à
revendiquer la propriété de cette méthode de vente.
11. RESTRICTIONS MARKETING
Toutes les activités de marketing ou de promotion menées par l’Acheteur doivent
refléter avec précision l'objet et les capacités du Produit. Le marketing du Produit
sous de faux prétextes, par tromperie ou toute forme de pratique déceptive est
strictement interdit et constitue une violation substantielle de ces Conditions.
L’Acheteur supportera toute la responsabilité et la responsabilité pour toute
représentation fausse, trompeuse ou inexacte faite concernant le Produit. Le Licencié
n'approuve pas ni ne permet l'utilisation de déclarations de revenus dans le but de
commercialiser le Produit, sauf s'il existe un avis de non-responsabilité sur les gains
expressément écrit et présenté avec de tels matériels de marketing. L’Acheteur
accepte d'indemniser la Société et le Licencié pour tout dommage recherché auprès
de l’Acheteur qui découle directement de la publicité des déclarations de revenus.
L’Acheteur convient qu'il est responsable de sa propre entreprise et que ni le Licencié
ni la Société ne font partie de son entité commerciale ni n'approuvent ses actions. Sur
une seule occasion par mois, l’Acheteur est autorisé à offrir une promotion d'une
carte-cadeau de 50,00 dollars américains à ses clients. L’Acheteur n'est pas autorisé à
offrir une promotion d'une carte-cadeau dans d'autres circonstances sauf disposition
expresse aux présentes et ne peut pas offrir une promotion d'une carte-cadeau pour
un montant supérieur à 50,00dollars américains.
12. PLATEFORMES DE PAIEMENT POUR LA VENTE
L’Acheteur reconnaît et accepte d'utiliser des plateformes de paiement tierces
("Plateforme de paiement") pour la vente et la distribution du Produit. L’Acheteur
accepte de se conformer à toutes les modalités, conditions, politiques et directives de
la Plateforme de paiement et de mener toutes les transactions en conformité avec
toutes les lois et réglementations applicables. L’Acheteur indemnise, défend et
dégage de toute responsabilité le Licencié, la Société, ses dirigeants, administrateurs,
employés, agents, successeurs et ayants droit de et contre toute perte, dommage,
responsabilité, insuffisance, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt,
récompense, pénalité, amende, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y
compris les frais juridiques, découlant de ou liés à l'utilisation par l’Acheteur de la
Plateforme de paiement, y compris mais sans s'y limiter, la non-conformité de
l’Acheteur aux modalités, conditions, politiques, directives de la Plateforme de
paiement ou à toute loi ou réglementation applicable. Le Licencié ni la Société ne sont
responsables ou tenus responsables pour quelque aspect que ce soit de la
Plateforme de paiement, y compris mais sans s'y limiter, la disponibilité, l'exactitude,
la fiabilité ou la légalité de la Plateforme de paiement. Le Licencié ne fait aucune
déclaration, garantie ou engagement concernant la Plateforme de paiement.
L’Acheteur reconnaît et accepte que tout litige ou réclamation découlant de ou en
relation avec la Plateforme de paiement relève de la responsabilité de l’Acheteur et de
la Plateforme de paiement, et que le Licencié n'aura aucune responsabilité ou
obligation à cet égard.
13. MODIFICATION DE L'ACCORD
L’Acheteur reconnaît et accepte que ces Conditions constituent l'énoncé complet et
exclusif de l'accord entre le Licencié et la Société, et qu'il remplace toutes les
propositions ou accords antérieurs, oraux ou écrits, ainsi que toutes les autres
communications entre les parties concernant l'objet de ces Conditions. L’Acheteur
n'est pas autorisé à modifier ou à modifier ces Conditions de quelque manière que ce
soit sans le consentement écrit exprès de la Société. Toute modification ou
modification non autorisée sera nulle et non avenue. L’Acheteur accepte de ne pas
conclure d'autre contrat ou accord qui pourrait remplacer, modifier ou entrer en
conflit avec ces Conditions. Tout tel contrat ou accord sera nul et non avenu dans la
mesure où il est en conflit avec ces Conditions. Le Licencié reconnaît et accepte qu'il
est de sa seule responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions pour se
familiariser avec toutes les modifications. L'utilisation continue du Produit après de
telles modifications constitue l'accord du Licencié à de tels changements.
15. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de
fourniture de contenus numériques, en particulier l’article L.221-28 du code de la
consommation, vous acceptez expressément que la fourniture du Produit précisé aux
présente, résidant dans du ou des contenu(s) numérique(s) commence dès la
validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, vous
renoncez expressément par la validation de votre commande à bénéficier du droit de
rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement
ne sera recevable, et ce en raison de l’accès direct au(x) contenu(s) numérique.
L'acceptation du démarrage immédiat de la fourniture du Produit et la renonciation
expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la
validation de la commande. En conséquence, les achats du Produit est ferme et
définitif. Il ne pourra y donc avoir échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit
de rétractation.
16. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
L’Acheteur reconnaît qu'il peut avoir accès à des informations confidentielles et
exclusives ("Informations Confidentielles") de la Société et du Licencié. Les
Informations Confidentielles comprennent, mais sans s'y limiter, les listes de clients,
les plans d'affaires, les données financières, les plans marketing, les spécifications de
produits et autres connaissances exclusives liées au Produit ou à la Société ou au
Licencié. L’Acheteur convient qu'il ne divulguera, ne diffusera ou ne mettra à
disposition aucune Information Confidentielle reçue de la Société ou du Licencié,
directement ou indirectement, à un tiers sans le consentement écrit préalable.
L’Acheteur convient en
outre de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute
utilisation, divulgation, diffusion ou publication non autorisée d'Informations
Confidentielles, y compris en veillant à ce que tout employé, contractant ou autre
agent ayant accès aux Informations Confidentielles signe un accord de non-
divulgation.
17. DROIT DE VÉRIFICATION
La Société se réserve le droit d'auditer, à sa seule discrétion et à tout moment
raisonnable, les livres, les dossiers et les opérations de l’Acheteur liés à l'utilisation, la
vente et la distribution du Produit pour garantir la conformité avec ces Conditions. La
Société se réserve le droit d'inspecter et d'approuver le Produit avant sa mise à
disposition du public.
18. INDEMNISATION
L’Acheteur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
du Licencié, de la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales,
successeurs et ayants droit autorisés (collectivement, la "Partie Indemnisée"), contre
toutes les pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions,
jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou
dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables des
avocats, les frais et les coûts de l'exécution de tout droit à indemnisation en vertu de
ces Conditions, et le coût de la poursuite de tout fournisseur d'assurance, découlant
ou résultant de toute réclamation d'un tiers liée mais non limitée à : (a) toute violation
ou non-exécution de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans ces
Conditions, ou tout autre accord envisagé par les présentes, par l’Acheteur; (b) toute
utilisation ou mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur ou par tout tiers accédant
au Produit par l'intermédiaire du Licencié; ou (c) toute violation des droits de
propriété intellectuelle découlant de l'utilisation non autorisée ou de la modification
du Produit par l’Acheteur.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Licencié et la
Société, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés ou ses concédants de
licence ne seront responsables de tous dommages directs, indirects, punitifs,
accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les
dommages pour perte de bénéfices, de réputation, d'utilisation, de données ou
autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le
Produit. En aucun cas, le Licencié ni la Société ne sera responsable de tout dommage,
perte ou préjudice résultant du piratage, de la manipulation ou de tout accès ou
utilisation non
autorisé du Produit ou des informations qui y sont contenues au-delà de 497,00
dollars américains, le prix d'achat du Produit. Dans la mesure maximale permise par
la loi applicable, le Licencié ni la Société n'assument aucune responsabilité ou
obligation pour (a) les erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu; (b) les
blessures personnelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit,
résultant de l'accès et de l'utilisation du Produit par l’Acheteur; (c) l'accès ou
l'utilisation non autorisés des serveurs sécurisés du Licencié ou de la Société et/ou de
toutes les informations personnelles qui y sont stockées; (d) l'interruption ou la
cessation de la
transmission vers ou depuis le Produit; (e) les bogues, virus, chevaux de Troie ou
autres éléments similaires qui peuvent être transmis vers ou à travers le Produit par
un tiers; (f) les erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou
dommage encourus en raison de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par
courriel, transmis ou rendu disponible autrement via le Produit; et/ou (g) le contenu
utilisateur ou le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout tiers.
20. RÉVOCATION DE LA LICENCE ET DES DROITS DE REVENTE
L’Acheteur reconnaît et accepte que toute violation de ces Conditions, y compris mais
sans s'y limiter la vente non autorisée, la distribution, la modification ou l'utilisation
du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence accordée aux présentes.
Après révocation de la licence, l’Acheteur cessera immédiatement toute utilisation,
vente, distribution et promotion du Produit ainsi que de tous les matériaux associés.
L’Acheteur devra également retirer le Produit de toutes les plateformes où il pourrait
être disponible, y compris mais sans s'y limiter les sites web, les sites d'adhésion et
les boutiques en ligne. L’Acheteur comprend et accepte que la révocation de la licence
ne le dégage pas de ses obligations en vertu de ces Conditions, y compris mais sans
s'y limiter l'obligation de maintenir le Prix de Vente Minimum et de s'abstenir d'offrir
le Produit en tant que bonus ou de le vendre sur des sites d'enchères. Après
révocation de la licence, la Société se réserve le droit de poursuivre tous les recours
juridiques disponibles en droit ou en équité.
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
L'utilisation du Produit, l'envoi d'e-mails au Licencié et le remplissage de formulaires
en ligne constituent des communications électroniques. L’Acheteur consent à recevoir
des communications électroniques, et l’Acheteur convient que tous les accords, avis,
divulgations et autres communications fournies à l’Acheteur électroniquement par le
Licencié par e-mail et sur le Produit, satisfont à toute exigence légale voulant que
cette communication soit écrite. L’ACHETEUR ACCEPTE PAR LES PRÉSENTES
L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET
D'AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE
POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DES TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR
LE LICENCIE OU VIA LE PRODUIT. L’Acheteur renonce par la présente à tout droit ou
exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans
une quelconque juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la
conservation de dossiers non électroniques, ou de paiements ou l'octroi de crédits
par tout autre moyen que des moyens électroniques.
22. FORCE MAJEURE
Si l'une des Parties aux présentes est incapable d'exécuter l'une de ses obligations, à
l'exception du paiement, en raison d'un incendie ou d'un autre accident, d'une grève,
d'un acte ou d'un ordre d'une autorité publique, d'une pandémie mondiale, d'un
ordre administratif d'une autorité gouvernementale, d'un acte de Dieu, ou de toute
autre
cause échappant au contrôle d'une telle Partie (ci-après, un "Cas de Force Majeure"),
alors cette Partie sera dispensée de cette performance pendant la durée de cette
cause. COVID-19 et tout ordre ou fermeture gouvernementale connexe sont des
phénomènes connus et non des événements de Force Majeure. La Partie subissant
un Cas de Force Majeure doit donner un avis écrit dans les cinq (5) jours suivant le
Cas de Force Majeure à l'autre Partie, indiquant la période pendant laquelle l'incident
est censé se poursuivre et doit faire des efforts diligents pour mettre fin à la
défaillance ou au retard et veiller à ce que les effets d'un tel Cas de Force Majeure
soient minimisés.
23. CONFIDENTIALITÉ
L’Acheteur accepte que toutes les informations fournies au Licencié pour l'achat du
Produit, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de l'utilisation de toutes les
fonctionnalités interactives du site web du Licencié, sont régies par la Politique de
Confidentialité du Licencié, et l’Acheteur consent à toutes les actions entreprises par
le Licencié concernant les informations de l’Acheteur conformément à la Politique de
Confidentialité.
24. AVIS DE GARANTIES
L'utilisation et la revente du Produit par l’Acheteur se font à ses propres risques et
sont fournies sur une base "telle quelle" et "telle que disponible", sans aucune
garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les
garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de
titre et de noncontrefaçon.
25. AVERTISSEMENT DE GAINS
Bien que le Licencié puisse faire référence à certains résultats, résultats ou situations
en relation avec le Produit, l’Acheteur comprend et reconnaît que la Société ni le
Licencié ne garantit pas l'exactitude des déclarations de tiers ou la probabilité de
succès résultant de ces déclarations. l’Acheteur comprend que les résultats
individuels peuvent varier. La Société ni le Licencié ne peut garantir le succès de
l’Acheteur simplement par l'utilisation et la revente du Produit. Tous les résultats
fournis en relation avec le Produit https://www.digirella-academy.com/ et
digirellacademy ne sont ni garantis ni typiques.
26. AVERTISSEMENT TECHNOLOGIQUE
Le Licencié fait des efforts raisonnables pour fournir à l’Acheteur une technologie
moderne et fiable. Cependant, en cas de défaillance technologique, l’Acheteur
accepte et reconnaît que le Licencié n'est pas responsable de ladite défaillance. Le
Licencié ne peut garantir que toutes les informations fournies en relation avec le
Produit sont complètement précises, complètes ou à jour, et décline toute
responsabilité pour de telles erreurs ou omissions.
27. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Les Parties garantissent mutuellement qu'elles sont libres de conclure et d'accepter
ces Conditions et que cet engagement ne viole pas les termes de tout accord entre
l'une des Parties et un tiers. Les Parties garantissent mutuellement qu'elles ont au
moins 18 ans au moment de l'acceptation de ces Conditions.
28. ACCEPTATION DU RISQUE
En utilisant et en revendant le Produit, que ce soit payant ou non, l’Acheteur assume
le risque d'un tel accès et de toute action ultérieure que l’Acheteur choisit de prendre
à la suite des matériaux d'information ou éducatifs fournis à l’Acheteur.
29. RENONCIATION
Le fait pour le Licencié de ne pas faire respecter une disposition de ces Conditions ne
constituera ni une renonciation actuelle ni future à ladite disposition ni ne limitera le
droit du Licencié de faire respecter ladite disposition ultérieurement. Toutes les
renonciations du Licencié doivent être écrites pour être effectives.
30. LIMITATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS
Toute action ou réclamation que l’Acheteur peut avoir découlant de ou liée à ces
Conditions d'Achat ou au Produit doit être engagée dans un délai d'un (1) an après
l'accréditation de l'action en cause; sinon, ladite action ou réclamation est
définitivement prescrite.
31. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes
de ces Conditions resteront en vigueur. Toutes les parties invalides ou inapplicables
seront interprétées pour effectuer et maintenir l'intention de la partie originale. Si
une telle interprétation n'est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera
séparée de ces Conditions, mais le reste restera en vigueur.
32. INVALIDITE PARTIELLE
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations non substantielles
du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur
force et leur portée. Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir
de remplacer la ou les stipulations invalidées.
34. LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Le
Licencié ne saurait être responsable de toute traduction qui serait réalisée par
l’Acheteur. En cas de traduction en langues étrangères, seul le texte français ferait foi
en cas de litige avec le Licencié.
35. MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
L'Acheteur peut demander à recourir à une médiation conventionnelle, notamment
auprès des instances de médiation existantes dont la liste se trouve sur le site indique
(https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references), ou
à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas
de contestation.
Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur
notre site.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement
en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des
litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette
plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
36. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français à
l’exclusion de toute autre législation.
37. PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ;
prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre,
notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et
ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un
profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le
site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou
à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : les données concernant les communications de l’utilisateur,
notamment avec le Licencié, font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a
la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées telles que définies ci-dessus ont pour objectif la
mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien de la
sécurité du site.
Les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique
de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de
sécurité;
- gestion des éventuels litiges ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les
cas suivants:
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces
services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces;
- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web a recours à des services de prestataires, qu’il s’agisse de fournir
une assistance aux utilisateurs, de la publicité et les services de paiement. Ces
prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de
l'exécution de ces prestations. Ces prestataires ont eux-mêmes une obligation
contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner
suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires ;
- si le Licencié exploitant le site web est impliquée dans une opération de fusion,
acquisition, cession d'actifs ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder
ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie, et ce afin d’user de leurs droits
sur les données.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données
personnelles, en particulier contre les accès non autorisés. Toutefois, il ne s’agit que
d’une obligation de moyens, le site ne pouvant garantir une obligation de résultat sur
la
sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à
l'adresse suivante : mirella@digirella-academy.com
Les droits sont les suivants :
· le droit d’accès : les utilisateurs peuvent avoir accès à leurs données en ce sens qu’ils
peuvent connaître les données personnelles les concernant. La mise en oeuvre de ce
droit pourra conduire le site web à demander une preuve de l'identité de l'utilisateur.
· le droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander une rectification des
données si celles détenues par le site web sont inexactes.
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel dans les limites de la
réglementation applicable.
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site
web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD.
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer
à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD. Une telle opposition peut toutefois compromettre l’accès, du moins optimale,
au site web.
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les
données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site
web.
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause
relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment,
notamment à raison des modifications de la législation. Si une modification est
apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le
site web s'engage à publier
la nouvelle version sur son site dans les meilleurs délais. Si l'utilisateur n'est pas
d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des
données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte ou de faire
usage de ces droits tels que définis dans les présentes.